Les services fiscaux peuvent décider d’engager un contrôle lorsqu’ils constatent des anomalies dans les déclarations d’un contribuable. Plusieurs situations peuvent attirer l’attention de l’administration.
Des revenus non déclarés
Les impôts peuvent soupçonner une fraude lorsque certains revenus ne figurent pas dans la déclaration fiscale :
- revenus locatifs non déclarés
- activité professionnelle non déclarée
- travail dissimulé
- revenus issus d’activités en ligne ou sur internet.
Grâce aux échanges d’informations entre administrations, ces éléments peuvent être détectés relativement facilement.
Un train de vie incompatible avec les revenus déclarés
Un contrôle fiscal peut également être déclenché lorsque le niveau de vie d’une personne semble incompatible avec ses revenus déclarés.
L’administration peut s’interroger lorsqu’un contribuable dispose par exemple :
- de plusieurs biens immobiliers
- de véhicules de grande valeur
- de dépenses importantes sans revenus correspondants.
Dans ce type de situation, les services fiscaux peuvent décider d’examiner plus précisément la situation patrimoniale du contribuable.
Les moyens utilisés par les impôts pour détecter une fraude fiscale
La DGFIP dispose aujourd’hui de nombreux outils pour identifier les incohérences dans les déclarations fiscales.
Les croisements de données administratives
Les administrations échangent régulièrement des informations. Les impôts peuvent ainsi croiser les données avec :
- les banques
- les notaires
- les organismes sociaux
- les administrations publiques.
Ces échanges permettent de détecter certaines anomalies dans les déclarations.
L’analyse automatisée des déclarations
Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a considérablement renforcé ses outils d’analyse afin de détecter plus efficacement les anomalies dans les déclarations des contribuables. Les services fiscaux utilisent aujourd’hui des systèmes informatiques et des algorithmes d’analyse de données capables d’identifier automatiquement les situations présentant un risque de fraude fiscale.
Ces outils permettent notamment d’examiner un très grand nombre de déclarations fiscales et de repérer des incohérences susceptibles de justifier une vérification plus approfondie. Les algorithmes peuvent par exemple analyser :
- les variations importantes de revenus d’une année à l’autre
- les différences entre les revenus déclarés et certaines dépenses importantes
- les incohérences entre plusieurs déclarations fiscales
- l’absence de déclaration de certaines sources de revenus.
Les services fiscaux peuvent également comparer les déclarations avec les informations dont disposent d’autres organismes administratifs, comme les banques, les notaires ou encore certains organismes publics. Ce croisement de données permet de détecter des situations où certains revenus, biens ou activités pourraient ne pas avoir été déclarés correctement.
Lorsqu’un dossier présente des anomalies ou des éléments considérés comme inhabituels, il peut être sélectionné pour un contrôle fiscal plus approfondi. Dans ce cas, les services fiscaux peuvent demander des justificatifs complémentaires au contribuable ou procéder à une vérification plus complète de sa situation fiscale.
Dans certains cas, ces contrôles peuvent également être déclenchés à la suite d’informations transmises à l’administration. Lorsqu’une personne dispose d’éléments sérieux concernant une fraude fiscale, il est possible d’en informer les services compétents. De nombreuses informations concernant les signalements de fraudes, les démarches administratives et les procédures de contrôle sont expliquées sur le site Comment-Denoncer.fr, qui propose des ressources détaillées sur les différentes démarches de signalement auprès des administrations.
Grâce à ces outils technologiques et aux informations dont disposent les administrations, les services fiscaux sont aujourd’hui en mesure d’identifier plus rapidement certaines situations suspectes et de concentrer leurs contrôles sur les dossiers présentant les risques les plus élevés de fraude fiscale.
Les signalements transmis à l’administration
Dans certains cas, un contrôle fiscal peut également être déclenché après un signalement adressé aux services fiscaux par une personne disposant d’informations sur une fraude potentielle.
Il peut s’agir par exemple :
- d’un ancien conjoint
- d’un voisin
- d’un salarié
- d’un partenaire commercial.
Lorsque les informations transmises semblent crédibles et suffisamment précises, l’administration peut décider d’ouvrir une vérification.
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Lorsqu’un dossier attire l’attention de l’administration fiscale, plusieurs types de contrôles peuvent être réalisés.
Le contrôle sur pièces
Il s’agit de la forme de contrôle la plus fréquente. L’administration examine les déclarations fiscales et les compare avec les informations dont elle dispose.
Le contribuable peut être invité à fournir des justificatifs ou des explications sur certains éléments.
La vérification de comptabilité
Pour les entreprises ou les travailleurs indépendants, les services fiscaux peuvent procéder à une vérification de comptabilité afin d’examiner les comptes de manière détaillée.
L’examen de situation fiscale personnelle
Dans certains cas, l’administration peut analyser l’ensemble des revenus, du patrimoine et des comptes bancaires d’une personne afin de vérifier la cohérence de sa situation fiscale.
Comment signaler une fraude aux impôts ?
Lorsqu’une personne dispose d’informations concernant une fraude fiscale, elle peut transmettre ces éléments aux services compétents afin que la situation soit vérifiée.
Un signalement peut notamment concerner :
- des revenus non déclarés
- une activité dissimulée
- une dissimulation de patrimoine
- des montages visant à échapper à l’impôt.
Pour comprendre les démarches possibles et les informations utiles à transmettre, vous pouvez consulter ce guide détaillé expliquant comment dénoncer une personne aux impôts. Ces démarches permettent de transmettre des informations susceptibles d’attirer l’attention de l’administration fiscale sur une situation irrégulière. Si les éléments fournis sont suffisamment précis et crédibles, les services fiscaux peuvent décider d’examiner le dossier et, le cas échéant, d’engager un contrôle fiscal.
Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
Lorsque la fraude fiscale est confirmée, l’administration peut appliquer plusieurs sanctions.
Les contribuables concernés peuvent être amenés à :
- rembourser les impôts éludés
- payer des pénalités financières
- régler des intérêts de retard.
Dans les cas les plus graves, la fraude fiscale peut également donner lieu à des poursuites pénales.
Le contrôle fiscal est un outil essentiel pour garantir l’équité du système fiscal et lutter contre les fraudes. Les services fiscaux disposent aujourd’hui de nombreux moyens pour identifier les incohérences dans les déclarations et vérifier la situation des contribuables.
Lorsqu’une fraude est suspectée, un signalement précis peut permettre à l’administration fiscale d’examiner un dossier et, si nécessaire, de déclencher un contrôle afin de vérifier la situation réelle du contribuable.
