La consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire représente plus de 44 % de la consommation énergétique française. Il s’agit d’un enjeu écologique important à relever pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les bâtiments tertiaires, professionnels ou particuliers, sont concernés par le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET). Découvrez ici les essentiels concernant ce dispositif.
Principe du décret tertiaire ou le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET)
Le décret tertiaire ou dispositif éco-efficacité tertiaire (DEET) est une nouvelle réglementation imposée aux bâtiments tertiaires. Il consiste à obliger les acteurs dans ce secteur à réduire progressivement leur consommation énergétique. Cette obligation est stipulée dans la Loi elan, promulguée en 2018 et ses conditions d’application sont fixées par le décret du 23 juillet 2019. C’est une loi qui sanctionne également le non-respect de ce décret.
Qui sont concernés par ce décret tertiaire ?
Le décret tertiaire s’adresse à tous les propriétaires ou locataires des bâtiments tertiaires. Les bâtiments ou locaux d’activité ayant une surface d’exploitation supérieure ou égale à 1 000 m2 sont également concernés par ce dispositif.
Les obligations à respecter dans la loi Elan
Les obligations de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires sont inscrites au Code de la construction et de l’habitation. Deux méthodes y sont présentées :
- la consommation énergétique finale d’un bâtiment tertiaire doit être réduite de 30 % en 2030, de 40 % en 2040 et de 60 % en 2050, par rapport à une année ne précédant pas 2010 ;
- pour chaque type d’activité, le niveau de consommation énergétique est fixé en valeur absolue.
Les actions pour diminuer la consommation énergétique dans un bâtiment tertiaire
Afin de réduire la consommation d’énergie dans un bâtiment tertiaire, les actions suivantes peuvent être mises en œuvres :
- impliquer les occupants dans la démarche en faisant évoluer leur comportement : information, consultation, concertation et autogestion afin qu’ils améliorent la performance énergétique de leurs bâtiments ;
- travailler sur l’optimisation des installations existantes : mise en place de dispositifs de contrôle et gestion active des appareils utilisés ;
- réduire la consommation énergétique à différents endroits : remplacer des appareils (sondes d’ambiance, brûleurs, calorifugeages dégradés, …), installer de nouveaux appareils plus performants (robinets thermostatiques, horloges programmables de ralenti, protections solaires extérieurs, etc.).
